Assemblée communale ordinaire
30 mars 2009
20:00 heures
1. Procès - verbal de l'assemblée communale du 30 juin 2008.
2. Nomination du ou de la secrétaire des assemblées communales.
3. Nomination des vérificateurs des comptes pour la période 2009-2012
4. Décider les modifications des art. 27 al. 2, 45 al. 2, 67, 73 et les abrogations des art. 74, 75, 76 et 78 du règlement communal d'organisation
5. Décider l'abrogation des règlements suivants:
a) le règlement de service et échelle des traitements pour le personnel de l'administration communale de 1970
b) le règlement relatif aux émoluments de naturalisation de 1978
c) le règlement sur l'octroi de bourses d'apprentissage ou d'études de 1965
6. Discuter et voter le budget 2009 y compris la quotité de l'impôt et les diverses taxes et redevances communales.
7. Ratifier la convention du triage "Terridoubs"
8. Divers et imprévus.
Les règlements mentionnés sous les points 4. et 5. sont déposés publiquement ving jours avant et vingt jours après l'assemblée communale au secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay
| contact : | | Véronique Metafuni |
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| localité : | | Centre paroissial et culturel Rue du 23 Juin 2950 Courgenay
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