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Extension de la SEDRAC à Courgenay et critères de répartition des terres agricoles communales
La société d’équipement et de développement pour la région d’Ajoie et du Clos du Doubs (SEDRAC) œuvre au développement économique régional, notamment au travers de la mise à disposition de terrains pour des activités industrielles.
À Courgenay, la SEDRAC souhaite étendre les activités économiques sur une portion de terrains située au Sud de la zone actuelle, de part et d’autre de la rue de la SEDRAC.
La planification agricole, réalisée pour minimiser les impacts négatifs de l’extension de la zone d’activité sur l’agriculture, a connu plusieurs adaptations.
La commune de Courgenay en a profité pour préciser les critères d’attribution des terres agricoles communales.
Une séance d’information a été organisée le 11 juin dernier, et tous les agriculteurs concernés ont été conviés.
Les documents de présentation sont annexés.
Les prochaines étapes concernent la poursuite des négociations foncières ainsi que la procédure de mise en zone.
Cette dernière sera effectuée au travers d’un plan spécial régional.
Des informations seront données le moment venu sur cet outil d’aménagement du territoire.
Objets associés
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| Présentation de la séance d'information à Courgenay (PDF, 1.39 MB) | Téléchargement | 0 | Présentation de la séance d'information à Courgenay |
| Planification agricole en vigueur (PDF, 688.27 kB) | Téléchargement | 1 | Planification agricole en vigueur |
| Plan Géoportail (PNG, 7.5 MB) | Téléchargement | 2 | Plan Géoportail |
Mairie de Courgenay
| Horaires de l'administration : |
| Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
| Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
| Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |