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Autorités de Police locale
Le conseil communal est l'autorité qui exécute le mandat de sécurité locale par l'intermédiaire du maire ou de son adjoint. Il veille à l'application du règlement de sécurité locale.
Il a selon les limites de ses compétences, conclut un contrat de prestations avec la police cantonale pour effectuer certaines tâches, notamment le rôle de police de proximité.
Contact:
Conseil communal
Didier Jolissaint, Maire
T. +41 32 471 01 30
M. info@courgenay.ch
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Règlement de sécurité locale de la commune de Courgenay (PDF, 6.17 MB) | Téléchargement | 0 | Règlement de sécurité locale de la commune de Courgenay |
Mairie de Courgenay
| Horaires de l'administration : |
| Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
| Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
| Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |